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Préambule - Objet
Novoo est une Société par Actions Simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du PUY EN VELAY, sous le numéro 894 938 356, dont le siège social est situé ZI des Prairies - 43110 AUREC-SUR-LOIRE (France).
La société Novoo exerce une activité de vente de machines, outillages et équipements à la personne.
La société Novoo édite les présentes conditions générales de vente, afin de définir les relations contractuelles avec ses clients et partenaires.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de vente de produits et de prestations de service liés à l’activité de la société Novoo, en France comme à l’étranger.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes.
Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard avant la commande et doit en outre être acceptée par la société par écrit pour pouvoir lui être opposable.
1. COMMANDE
Toute commande passée avec la société Novoo implique l’acceptation formelle des conditions générales de vente.
Aussi, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
En outre, toute commande effectuée par le client vaut agrément des conditions relatives au prix, aux caractéristiques du produit, aux frais de transport et aux conditions de livraison.
Il convient de noter que les photos n'ont pas de caractère contractuel car les fabricants et fournisseurs peuvent faire évoluer à tout moment la présentation de leurs produits sans que leurs performances techniques ne soient modifiées.
De plus les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer à l'initiative des fabricants et fournisseurs au titre d'amélioration ou d'évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.
La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement intégral du prix et bon encaissement par la société.
ATTENTION : Les produits sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Soyez vigilant lors de votre commande car vous êtes le seul responsable des dimensions que vous validez lors de votre commande.
2. PRIX
Les prix sont affichés hors TVA et TTC, en fonction de l’évolution du taux légal.
Les prix sont susceptibles d’évoluer tout au long de l’année, en fonction de facteurs externes impactant l’activité de la société, mais aussi en fonction des fournisseurs et fabricants des produits.
Le prix de référence est celui proposé au moment de l’achat du produit et non celui au jour de la livraison.
Aucun remboursement ne sera effectué par la société si le prix du produit devait diminuer entre la commande et la livraison.
A contrario, la société ne sollicitera aucun paiement supplémentaire si le prix du produit devait augmenter le jour de la livraison.
Un montant forfaitaire correspondant aux frais de ports sur commande pourra être facturé par la société pour toute commande inférieure à un certain montant de commande H.T convenu entre le client et la société.
3. MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements seront effectués au moment de la commande, exclusivement par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés par la société.
En outre, toute commande passée supérieure à 1.500 euros HT devra être réglée par virement bancaire.
Les factures seront adressées au client au plus tard lors de la réception des produits.
En cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes impayées dès la survenance de l’échéance et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (article L.441-6 du code de commerce).
Tout retard de paiement entraîne, en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances de la société, mêmes non échues, ainsi que le droit pour la société de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement.
4. EXPEDITION
Les commandes seront expédiées après encaissement intégral du prix du produit et des frais de transport.
Les marchandises sont livrées par l’intermédiaire d’un transporteur indépendant aux risques et périls du destinataire.
Les livraisons peuvent s’effectuer sur un lieu déterminé par le client ou dans un point relais.
Les marchandises peuvent également être retirées directement au siège social de la société.
La société Novoo décline toute responsabilité en cas de dommages survenant en cours de transport.
5. RECEPTION DE LA MARCHANDISE
Le client est tenu d’alerter la société, par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de 8 jours suivant la réception de la marchandise, de tout défaut du produit commandé ou manquement dans la livraison (avarie, perte).
Aucune réclamation ne sera prise en compte si les réserves d’usage n’ont pas été effectuées au préalable auprès du transporteur, selon les modalités suivantes :
- Prises de réserves précises et caractérisées sur le bordereau de livraison du transporteur (colis ouvert ou déchiré, traces de choc etc…)
- Confirmation des réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures suivant la livraison.
En cas de défaut ou de casse de la marchandise, la société pourra procéder à la commande et à la livraison du nouveau produit, les frais de retour restant à la charge du vendeur.
En cas de non-retrait de la marchandise dans le délai de quinze jours à compter de sa réception à la Poste ou en Point relais, la commande sera renvoyée au vendeur mais ne sera pas considérée comme étant annulée.
Aussi, dans pareille hypothèse, le client ne sera pas remboursé du montant de sa commande, non plus des frais de transport.
6. DELAIS DE LIVRAISON
Un délai approximatif de 10 jours est fixé pour la livraison du produit, à compter de l’encaissement intégral de la commande par la société.
Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients pour justifier l’annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages intérêts par la société.
Par ailleurs, ce délai est communiqué à titre indicatif et n’est pas valable en cas d’intempéries (pluie, grêle, gel…), de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre…), de catastrophe naturelle, de difficultés d’approvisionnement, de manque de main d’oeuvre, de difficultés de transport.
7. DELAIS DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet avec documentations et accessoires dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation.
Si le client a exercé son droit de rétractation, la société s’engage à lui rembourser la somme versée à la signature de la commande, dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé (art. L.121-20-1 du code de la consommation).
8. RESERVE DE PROPRIETE
Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement de leur prix.
Les risques (perte, vol, détérioration, …) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au client dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes.
9. GARANTIES - RESPONSABILITES
La société n’accorde aucune garantie contractuelle automatique.
La société ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard du client que lorsque les marchandises livrées ne sont pas conformes à celles commandées.
Les réclamations, y compris pour défaut de qualité, de conformité, ou de quantité seront réputées recevables si elles ont été adressées à la société dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
Faute de réclamation dans les délais prescrits, les matériels livrés seront réputés de bonne qualité et quantité et conformes aux besoins de l’acheteur.
La responsabilité de la société en matière de défaut de qualité, de conformité ou de quantité se limite exclusivement au remplacement des marchandises ou à leur remboursement dans les conditions ci-dessus prévues, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
La société pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement d’un produit défectueux ou non-conforme, étant entendu que la société n'accepte aucune reprise de marchandise sans l'avoir préalablement autorisée.
Les frais de retour resteront exclusivement à la charge du client, sauf disposition contraire de la société.
En aucun cas la responsabilité de la société ne pourra être substituée à celle du constructeur ou du fournisseur pour des défauts ou vices de fabrication ainsi que leurs conséquences possibles.
En effet, le client est informé qu’il peut bénéficier de la garantie contractuelle éventuellement offerte par les fournisseurs des produits que la société lui a vendus.
10. LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Par ailleurs, il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de la société sera seul compétent en cas de litige.
La société entend privilégier une issue amiable avant toute procédure contentieuse et se réserve le droit de faire appel à un conciliateur de justice.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE - IMAGE
La société est seule propriétaire du site internet et responsable de l’ensemble des mentions informatives, techniques ou commerciales contenues sur ledit site.
Il est précisé que les informations, images, schémas et descriptif tant visuels que techniques diffusés sur le site Novoo le sont à titre strictement indicatif, sans pouvoir être considérés comme contractuels et qu’elles sont susceptibles d’être modifiés à tout moment de façon unilatérale par la société.
Toute reproduction totale ou partielle par le client est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En saisissant son adresse email sur l’un des sites de la société, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que la société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat et reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles par la société.
Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en adressant un courrier recommandé avec accusé réception au siège social de la société.
13. RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP)
La Responsabilité Élargie des Producteurs amène les producteurs ainsi que les distributeurs au respect de différentes obligations afin de pourvoir et contribuer à la gestion des déchets qui se dégagent de leur activité.
Ces obligations sont de deux ordres :
- L’éco-participation ;
- Et la reprise des produits usagés.
Eco-participation
Pour l’ensemble des filières REP, en tant que producteur et distributeur Novoo a l’obligation auprès de ses clients de collecter une éco-participation qu’elle reverse aux différentes éco-organismes aux fins de financer les filières de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets (liste des filières ci-après).
Pour cela Novoo est adhérant aux différentes filières REP relevant de son activité.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éco-organismes et l'identifiant unique afférent de Novoo :
- DEEE : FR291850_05TFWF
- DEA : FR291850_10ULZO
- Batteries et piles : FR291850_06NOFB
- Emballages : FR291850_01FELU
- Textiles : FR291850_11OYPM
- Articles de bricolage et de jardin : FR291850_14FRUD
Pour les filières des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) le montant de l’éco-participation est indiqué sur la fiche produit.
Reprise 1 pour 1
Conformément aux articles L. 541-10-8 et R. 541-161 et suivants du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d’une reprise gratuite de vos anciens produits pour les filières REP suivantes :
DEEE
DEA
Contenus et contenants des produits chimiques
Cartouches de gaz combustibles à usage unique.
La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Novoo reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le site.
Fait à AUREC SUR LOIRE,
Le 01 Février 2024